Le diagnostic amiante est obligatoire pour toutes les résidences personnelles construites avant le 1er juillet 1997.
Il vise à déterminer si de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante sont présents dans l’habitation, ce qui constitue un problème majeur de santé publique et interdit depuis 1997.
Avant vente : il vous appartient de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce diagnostic amiante obligatoire lors de la mise en vente de votre bien.
Avant location : 2 conditions doivent être réunies pour permettre de réaliser le repérage. Un permis de construire antérieur à juillet 1997 et que le locataire souhaite savoir s’il y a présence ou absence d’amiante dans son futur logement.
Dans une copropriété, un DAPP (diagnostic amiante partie privative) sera à établir.
AC42 vous accompagne également dans vos projets de diagnostic avant travaux ou démolition.

Pour information, tout diagnostic avant-vente réalisé avant Avril 2013 doit être refait.
Pour une vente, le repérage amiante est obligatoire lorsque le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La date à retenir est donc celle de la délivrance du permis, et non celle de l’achèvement du chantier ou de votre acquisition. Une maison terminée en 1998 peut ainsi être concernée si son permis date d’avant cette limite.
Si vous ne connaissez pas cette date, votre titre de propriété ou votre notaire peuvent vous aider à la retrouver. Transmettez-la nous avec votre demande : elle détermine la liste des diagnostics à prévoir.
Le diagnostiqueur parcourt le logement pièce par pièce et recherche les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les parties accessibles. Il note leur localisation afin que le rapport soit facile à relire par la suite.
Le jour de la visite, pensez à :
Le rapport vous est transmis sous 48 h, prêt à rejoindre le dossier de diagnostic technique annexé au compromis.
Le rapport liste les matériaux repérés et l’endroit où ils se trouvent. Si de l’amiante est signalé, l’acquéreur en est informé avant de s’engager, ce qui évite les mauvaises surprises au moment de travaux futurs. Les décisions éventuelles se prennent ensuite avec des professionnels habilités, selon vos projets ou ceux du futur propriétaire. Gardez précieusement ce document : il sera utile à chaque intervention sur le bâti.
De nombreux logements de la Loire ont été construits avant 1997 : immeubles de Saint-Étienne, habitat ouvrier de Saint-Chamond et de la vallée de l’Ondaine autour de Firminy, mais aussi maisons individuelles des décennies précédentes. Beaucoup de ventes pourraient donc demander ce repérage. Pour aller plus loin, consultez notre guide complet sur le repérage amiante dans le département.
Tout dépend de la date de délivrance du permis de construire. S’il a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage est obligatoire pour la vente, même si le chantier s’est terminé plus tard.
Non, mais les accès doivent être libres : combles, sous-sols, placards techniques et trappes. Un accès bloqué limite ce que le diagnostiqueur peut examiner.
Oui, et c’est plus simple pour vous. Pour un bien ancien, nous réalisons souvent dans la même visite le constat plomb, le diagnostic électricité et le DPE, avec un tarif groupé.
Appelez-nous au 06 67 48 62 39 ou passez par la page contact en indiquant l’adresse du bien et la date du permis de construire si vous l’avez. Le devis est gratuit.
Ce diagnostic fait partie des interventions que nous réalisons partout dans la Loire, notamment à Saint-Étienne, Saint-Chamond, Firminy, Roanne, Montbrison, Feurs, Rive-de-Gier, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier.
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