Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb avec ac42 Diagnostic immobilier
Lors de la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949, un diagnostic au plomb est obligatoire. Pour les bâtiments à usage mixte (parties commerciales et résidentielles), le diagnostic doit être réalisé en partie habitable. Le résultat sera joint au compromis de vente.
Depuis 2008, un diagnostic doit être réalisé même si vous êtes dans le cadre d’une location. La présence de plomb n’entrave pas la vente ou la location. Il s’agit simplement de s’assurer que l’acheteur (ou le locataire) est averti.
Validité du diagnostic au plomb
- Valable 1 an pour une vente
- Valable 6 ans pour une location
- Illimité si absence de plomb lors du diagnostic
Les logements concernés par le constat de risque d’exposition au plomb
Le CREP vise les logements construits avant le 1er janvier 1949, aussi bien pour une vente que pour une mise en location. C’est la date de construction de l’immeuble qui compte, et non celle de votre achat ou de vos travaux : un appartement entièrement rénové dans un immeuble ancien reste concerné.
Le constat rejoint ensuite le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au compromis ou au bail. À la vente, un logement de cette époque demande aussi un repérage amiante, puisque son permis de construire est forcément antérieur au 1er juillet 1997, ainsi qu’un DPE. Si l’installation électrique a plus de 15 ans, le diagnostic électricité s’ajoute à la liste.
Ce que vérifie le diagnostiqueur sur place
Le constat porte sur les revêtements du logement, en particulier les peintures anciennes, parfois recouvertes par des couches plus récentes au fil des rénovations. Le diagnostiqueur parcourt chaque pièce et relève, élément par élément, la présence ou l’absence de plomb ainsi que l’état des surfaces examinées.
Pour préparer la visite :
- prévoyez l’accès à toutes les pièces, y compris les dépendances ;
- gardez à portée de main un document qui indique l’année de construction, comme votre titre de propriété ;
- signalez les pièces rénovées et, si vous en avez, les anciens rapports de diagnostic.
Le rapport vous est ensuite transmis sous 48 h.
Lorsque du plomb est relevé au-delà du seuil
Le rapport indique précisément les éléments concernés, ce qui permet à l’acquéreur ou au locataire de savoir où se trouve le plomb dans le logement. Les suites éventuelles, par exemple des travaux sur les surfaces signalées, se décident ensuite avec des professionnels du bâtiment. Conservez le rapport avec les factures de ces travaux.
Pensez surtout au calendrier : dans ce cas, le constat n’a qu’une année de validité pour une vente. Si la signature tarde, anticipez son renouvellement plutôt que de le découvrir au dernier moment.
Le plomb dans le bâti ancien de la Loire
La Loire compte de nombreux immeubles anciens, notamment dans les centres de Saint-Étienne, de Roanne ou de Montbrison, ainsi que dans l’habitat ouvrier des vallées du Gier et de l’Ondaine. Une partie de ces logements pourrait être antérieure à 1949 et donc entrer dans le champ du CREP. En cas de doute sur la date de construction, décrivez-nous le bien lors de votre demande : nous vous indiquerons quels diagnostics prévoir.
Questions fréquentes sur le diagnostic plomb
Faut-il un CREP pour un appartement rénové dans un immeuble d’avant 1949 ?
Oui. Seule la date de construction de l’immeuble est prise en compte. Des travaux récents ne vous dispensent pas du constat, ils peuvent en revanche changer ce que le diagnostiqueur observe sur place.
Qui doit faire réaliser le constat plomb ?
C’est à vous, propriétaire vendeur ou bailleur, de le commander afin de le joindre au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire.
Peut-on regrouper le CREP avec d’autres diagnostics ?
Oui. Nous réalisons plomb, amiante, DPE, électricité, gaz et état des risques et pollutions lors d’une même visite, avec un seul interlocuteur et un tarif groupé. L’ERP doit dater de moins de 6 mois à la signature.
Comment obtenir un devis pour un diagnostic plomb dans la Loire ?
Appelez le 06 67 48 62 39 ou utilisez le formulaire de contact en précisant l’adresse, le type de bien et son année de construction si vous la connaissez. Le devis est gratuit.
Diagnostics dans votre ville
Ce diagnostic fait partie des interventions que nous réalisons partout dans la Loire, notamment à Saint-Étienne, Saint-Chamond, Firminy, Roanne, Montbrison, Feurs, Rive-de-Gier, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier.