Diagnostic ERP
Le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions)
L’Etat des Risques et de Pollution est un diagnostic immobilier obligatoire. Sa mission est d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques, séismes, radon et pollution des sols auxquels ils peuvent être confrontés. Comme son nom l’indique, ce rapport comprend principalement des informations sur les risques réglementaires et les pollutions. L’ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) lors de toute transaction immobilière (bail, bail saisonnier, vente, etc.).
Quand l’ERP est-il obligatoire ?
L’ERP doit être fourni lorsqu’il existe un arrêté préfectoral relatif à des risques environnementaux qui peuvent compromettre la santé des personnes ainsi que la pérennité d’un bien.
Il concerne les terrains, les maisons, les appartements, tous types de locaux.
Un document à dater au plus près de la signature
L’ERP doit avoir moins de 6 mois au moment de la signature du compromis ou du bail. Contrairement à d’autres diagnostics valables plusieurs années, il se renouvelle donc souvent : si votre vente ou votre mise en location prend du temps, il faudra peut-être le refaire avant de signer.
Pour l’établir, nous avons besoin de l’adresse exacte du bien et de ses références cadastrales, qui figurent sur votre titre de propriété. Communiquez-les dès votre demande pour gagner du temps.
Les risques passés en revue
Selon la commune où se situe le bien, l’ERP fait le point sur :
- les risques naturels ;
- les risques miniers ;
- les risques technologiques ;
- la zone de sismicité ;
- le potentiel radon.
Toutes les rubriques ne concernent pas chaque adresse. Le document permet justement à l’acquéreur ou au locataire de savoir lesquelles s’appliquent à son futur logement, et de poser ses questions avant de s’engager. Deux biens voisins situés dans des communes différentes peuvent d’ailleurs recevoir un ERP bien distinct, puisque les informations réunies dépendent de la commune.
Le passé minier du bassin stéphanois
L’histoire houillère de la Loire a laissé des traces. Certaines communes de Saint-Étienne, de la vallée de l’Ondaine autour de Firminy et de la vallée du Gier vers Rive-de-Gier peuvent être concernées par l’information sur les risques miniers. Tout dépend de la commune et de la situation du bien : l’ERP vous indiquera ce qu’il en est pour votre adresse. Si vous achetez dans ces secteurs, lisez attentivement cette rubrique avant de signer.
L’ERP parmi les autres diagnostics
L’ERP rejoint le dossier de diagnostic technique avec les autres pièces obligatoires : DPE, repérage amiante pour un permis antérieur au 1er juillet 1997, constat plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour une installation de plus de 15 ans. Nous l’établissons en même temps que les diagnostics commandés, avec un seul interlocuteur et un tarif groupé.
Vos questions sur l’état des risques et pollutions
Que faire si l’ERP a plus de 6 mois au moment de signer ?
Il faut le faire actualiser avant la signature. Prévenez-nous dès que la date est connue, afin que le nouveau document soit prêt à temps.
Toutes les communes de la Loire sont-elles concernées par les risques miniers ?
Non. Cela dépend de la commune. Certaines communes du bassin stéphanois, en particulier dans les vallées de l’Ondaine et du Gier, peuvent l’être, d’autres non.
Comment savoir si mon bien est situé en zone à potentiel radon ?
L’ERP l’indique pour votre commune. C’est l’une des informations qu’il réunit, avec la sismicité et les différents risques recensés.
Comment commander un ERP ?
Appelez le 06 67 48 62 39 ou écrivez-nous depuis la page contact avec l’adresse du bien et, si possible, ses références cadastrales. Le devis est gratuit et le rapport vous parvient sous 48 h.
Diagnostics dans votre ville
Ce diagnostic fait partie des interventions que nous réalisons partout dans la Loire, notamment à Saint-Étienne, Saint-Chamond, Firminy, Roanne, Montbrison, Feurs, Rive-de-Gier, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier.