Diagnostic amiante : obligation, déroulé et validité dans la Loire (42)

Vous vendez ou louez un bien construit avant le 1er juillet 1997 dans la Loire (42) ? Le diagnostic amiante est obligatoire. Voici quand il s’impose, ce que recherche le diagnostiqueur, son prix indicatif et sa durée de validité, par AC42 Diagnostic Immobilier, diagnostiqueur certifié ABCIDIA.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le repérage amiante concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour une vente, un constat amiante (état de présence ou d’absence) doit être annexé à la promesse puis à l’acte. En location, le propriétaire doit tenir à disposition le dossier amiante des parties privatives (DAPP). Dans les immeubles collectifs, un Dossier Technique Amiante (DTA) couvre les parties communes.

Que recherche le diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur inspecte les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits, toitures en fibrociment, enduits, etc. En cas de doute, un prélèvement peut être envoyé en laboratoire pour analyse.

Combien coûte un diagnostic amiante dans la Loire ?

Le plus simple est de demander un devis gratuit.

Quelle est la durée de validité ?

Lorsqu’aucune trace d’amiante n’est détectée, le constat réalisé selon la réglementation actuelle n’a pas de limite de validité (les constats négatifs établis avant 2013 doivent toutefois être refaits). En présence d’amiante, des contrôles périodiques sont imposés selon l’état de conservation des matériaux.

Constat avant vente, repérage avant travaux : deux obligations différentes

Le constat établi pour une vente porte sur les matériaux accessibles sans travaux destructifs, répartis en deux listes fixées par la réglementation. Il ne suffit pas pour engager des travaux : avant une rénovation ou une démolition, le donneur d’ordre doit faire réaliser un repérage spécifique, plus poussé, adapté aux travaux prévus. Si vous achetez une maison ancienne pour la rénover, prévoyez ce second repérage dans votre budget.

Listes A et B : ce que contient le constat

La liste A regroupe les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. La liste B couvre les autres matériaux du bâtiment : parois et enduits, planchers et dalles de sol, conduits et gaines, toitures et bardages en fibrociment, éléments extérieurs comme les gouttières ou les conduits de fumée.

Comment se déroule la visite

Le diagnostiqueur parcourt toutes les pièces, ainsi que les combles, la cave, le garage et les dépendances. Le repérage est visuel, complété par des sondages non destructifs. Quand un matériau ne peut pas être identifié à l’œil, il fait un prélèvement analysé par un laboratoire accrédité, et le rapport est finalisé à réception du résultat.

Facilitez l’accès aux combles et aux locaux techniques : une zone inaccessible le jour de la visite est signalée dans le rapport comme non visitée, ce qui laisse une incertitude pour l’acquéreur.

Si de l’amiante est trouvé : les suites prévues

Pour les matériaux de la liste A, le rapport attribue une note de 1 à 3 selon leur état de conservation. La note 1 impose une nouvelle évaluation dans les 3 ans, la note 2 une mesure de l’empoussièrement de l’air, la note 3 des travaux de retrait ou de confinement. Pour la liste B, les recommandations vont de l’évaluation périodique (EP) à une action corrective de premier niveau (AC1) ou de second niveau (AC2).

La présence d’amiante n’empêche pas de vendre : elle se signale. Les travaux de retrait, s’ils sont décidés, sont confiés à une entreprise certifiée pour ce type de chantier.

L’amiante dans le bâti de la Loire

Une grande partie des maisons et immeubles de la Loire a été construite avant 1997 : pavillons autour de Saint-Étienne, d’Andrézieux-Bouthéon ou de Roanne, immeubles des centres-villes, bâtiments agricoles de la plaine du Forez. Dans ce type de bâti, on rencontre souvent des plaques de fibrociment sur les toitures de garage, des dalles de sol en vinyle et des conduits en amiante-ciment.

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison récente ?

Non. Seuls les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 sont concernés. Une construction plus récente n’a pas besoin de diagnostic amiante.

Que se passe-t-il si de l’amiante est détecté ?

La vente reste possible : l’acheteur est informé. Selon l’état des matériaux, une surveillance, des travaux d’encapsulage ou un retrait par une entreprise spécialisée peuvent être recommandés.

Mon constat amiante date d’avant 2013 : est-il encore valable ?

Pour une vente, un constat négatif établi avant le 1er avril 2013 doit être refait : la liste des matériaux à examiner a été élargie à cette date.

Le constat de vente suffit-il pour faire des travaux ?

Non. Avant des travaux, un repérage spécifique, plus complet, est nécessaire. Il porte sur les zones touchées par le chantier et peut demander des sondages destructifs.

Faites réaliser votre diagnostic amiante par AC42

AC42 Diagnostic Immobilier intervient à Saint-Étienne, Roanne, Montbrison, Firminy et dans toute la Loire (42). Devis gratuit sous 24 h.

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