Métrage loi Carrez
et loi Boutin
Le Métrage loi Carrez et loi Boutin
Depuis le 18 décembre 1996, la surface loi Carrez doit être calculée pour la vente de tout appartement d’une superficie d’au moins 8 mètres carrés, qu’il s’agisse d’un logement résidentiel, commercial ou professionnel. Le métrage de la loi de Carrez a pour but d’informer l’acquéreur immobilier de la surface privative réelle de la parcelle d’appartement qu’il souhaite acquérir.
La surface loi Carrez est obligatoire lors de la vente d’un appartement ou d’une maison en copropriété. Il s’agit de faire un mesurage de la superficie réelle du bien. A noter que les surfaces inférieures à 1 m 80 ne sont pas prisent en compte ainsi que les caves, garages, emplacements de stationnement et les lots inférieurs à 8 m2.
Loi BOUTIN
La surface Loi Boutin est obligatoire pour les propriétaires bailleurs afin de mentionner sur le contrat de bail la surface habitable du bien mis à la location vide et à usage d’habitation principale. La loi Boutin exclut de son calcul les biens meublés et les locations saisonnières ou secondaires
Ce mesurage correspond à la surface habitable du logement telle qu’elle est spécifiée dans le Code de la construction et de l’habitation.
Carrez ou Boutin : quelle surface pour quel projet ?
Tout dépend de ce que vous faites du bien. Pour vendre un lot de copropriété, c’est la surface Carrez qui s’applique. Pour louer vide une résidence principale, c’est la surface Boutin, autrement dit la surface habitable. Un même appartement peut donc demander les deux au fil de sa vie : un mesurage Boutin lorsqu’il est mis en location, puis un mesurage Carrez le jour où vous le vendez.
Les deux chiffres ne se confondent pas. La surface Boutin écarte en effet les combles non aménagés, les caves, les garages, les balcons et les vérandas, ce qui peut donner un résultat différent de la surface Carrez.
Le déroulement du mesurage
Le diagnostiqueur mesure chaque pièce, repère les zones sous plafond bas et reporte les surfaces retenues dans son rapport, pièce par pièce. Vous savez ainsi exactement comment le total a été obtenu.
Pour préparer la visite :
- réunissez le règlement de copropriété ou l’état descriptif qui identifie votre lot ;
- ajoutez les plans du logement si vous les avez ;
- prévoyez l’accès à toutes les pièces, mezzanines et combles compris.
Le rapport vous est transmis sous 48 h.
Les surfaces qui posent souvent question
Certaines configurations demandent une attention particulière : pièces mansardées, mezzanines, sous-pentes aménagées. Seule la partie dont la hauteur atteint au moins 1,80 m entre dans la surface Carrez. Un lot de moins de 8 m² n’est pas concerné par ce mesurage. Lorsqu’un logement a été transformé, par exemple par l’aménagement de combles, la surface habitable peut évoluer : un nouveau mesurage permet alors d’annoncer un chiffre juste.
Mesurage et diagnostics lors d’une même visite
Les copropriétés anciennes de Saint-Étienne, Roanne ou Saint-Chamond comptent souvent des appartements sous les toits, où la hauteur sous plafond pourrait réduire la surface retenue. Profitez de la visite pour réaliser aussi le DPE, le repérage amiante, le constat plomb ou le diagnostic électricité selon l’âge du bien : un seul interlocuteur, un tarif groupé.
Questions fréquentes sur le métrage Carrez et Boutin
Faut-il refaire le mesurage après des travaux ?
Si les travaux ont modifié les surfaces, par exemple une cloison déplacée ou des combles aménagés, il est prudent de faire mesurer à nouveau le logement, puisque le chiffre a pu changer.
Une maison hors copropriété a-t-elle besoin d’un métrage Carrez ?
La loi Carrez vise la vente d’un lot de copropriété. Pour une maison qui n’en fait pas partie, ce texte ne s’applique pas, mais connaître la surface habitable reste utile pour votre annonce ou une location vide.
Les surfaces Carrez et Boutin peuvent-elles différer pour un même logement ?
Oui, car elles ne retiennent pas les mêmes éléments. La surface Boutin écarte notamment les balcons, les vérandas et les combles non aménagés.
Comment demander un mesurage ?
Appelez le 06 67 48 62 39 ou utilisez le formulaire de contact en précisant l’adresse, le numéro de lot et l’usage prévu, vente ou location. Le devis est gratuit, et nous pouvons ajouter l’état des risques et pollutions si vous en avez besoin.
Diagnostics dans votre ville
Ce diagnostic fait partie des interventions que nous réalisons partout dans la Loire, notamment à Saint-Étienne, Saint-Chamond, Firminy, Roanne, Montbrison, Feurs, Rive-de-Gier, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier.