Diagnostic ERP
Le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions)
L’Etat des Risques et de Pollution est un diagnostic immobilier obligatoire. Sa mission est d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques, séismes, radon et pollution des sols auxquels ils peuvent être confrontés. Comme son nom l’indique, ce rapport comprend principalement des informations sur les risques réglementaires et les pollutions. L’ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) lors de toute transaction immobilière (bail, bail saisonnier, vente, etc.).
Quand l’ERP est-il obligatoire ?
L’ERP doit être fourni lorsqu’il existe un arrêté préfectoral relatif à des risques environnementaux qui peuvent compromettre la santé des personnes ainsi que la pérennité d’un bien.
Il concerne les terrains, les maisons, les appartements, tous types de locaux.
